8 - Le Guide du Prêt Social Location-Accession (2022 PDF)

Edition 2022 - 111 pages - Téléchargement PDF

Ce guide s’attache à fournir, sur la base de plus de quinze années de pratique du PSLA, les conseils et informations utiles nécessaires à la réussite des programmes de location-accession entrant dans le champ du PSLA. Il rappelle que bien qu’étant un dispositif d’accession différée à la propriété, le PSLA doit être abordé avec les mêmes critères et les mêmes préventions qu’une opération immobilière classique avec des aspects de gestion renforcés.

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Description

Le PSLA a été mis en place par les pouvoirs publics en 2004, neuf ans après la création du prêt à taux zéro et la suppression du prêt aidé à l’accession à la propriété (PAP). Si la réforme de 1995 avait pu, un temps, favoriser la reprise de l’accession sociale à la propriété, force est de constater que cette dernière s’est ensuite essoufflée. Les pouvoirs publics ont donc fait le choix en 2004 d’introduire un nouveau dispositif pour ces ménages modestes : le prêt social location-accession. Ce dispositif prend appui sur une formule originale d’accession à la propriété immobilière. La location-accession, régie par la loi du 12 juillet 1984, constitue une solution crédible pour les ménages n’ayant pas ou peu d’apport personnel. Elle leur permet de s’engager dans une accession sûre, accompagnée par un partenaire social fiable et compétent. Elle laisse aux familles un droit à l’essai et préserve leurs intérêts en cas d’échec. Largement utilisé dans les années 1980, le contrat de location-accession est tombé en désuétude à la suite de lourdeurs de gestion administrative et de l’absence d’un financement dédié. Le PSLA vient combler ce manque. Il intègre à la fois des avantages fiscaux au profit des ménages acquéreurs, l’accès à la ressource qu’est le Livret A ainsi que des ajustements au régime issu de la loi de 1984. Soumis à une procédure d’agrément, le PSLA est accessible sous conditions de plafonds de ressources. Réservée à l’origine à la seule construction de logements neufs, il a été étendu en 2020 à l’acquisition de logements anciens avec travaux.

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