27 - L'accession sociale à la propriété et les politiques locales de l'habitat
Guide papier - Edition 2013 - 118 pages
Ce guide a pour objectif d’aider les coopératives à se positionner lors de l’élaboration et de la mise en oeuvre des PLH : phase de diagnostic (comment faire remonter les besoins en termes d’accession sociale sur les territoires ?), définition des objectifs, phase de mise en oeuvre.
Comment se positionner dans l’élaboration et la mise en oeuvre des PLH, en tant qu’acteur majeur de l’accession sociale à la propriété, pour susciter un partenariat nécessaire avec les collectivités locales ?
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Une montée en puissance de l’accession sociale au sein de politiques locales de l’habitat de plus en plus structurées et matures.
La première partie de ce guide a pour vocation de tracer le cadre législatif et réglementaire des politiques locales de l’habitat, ainsi que dessiner le système d’acteurs de ces politiques et leurs principaux outils.
La deuxième partie du guide explicite les enjeux actuels et émergeants de l’accession sociale à la propriété.
La troisième partie propose une « boîte à outils » pour aider les coopératives à construire et consolider un véritable partenariat avec les collectivités locales autour de l’accession sociale à la propriété.
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